Art. 01
Éditeur du site
Le site et le Service ALEX sont édités par l'Entreprise individuelle Candice Dambrin, exerçant sous le nom commercial MyAgentIA, dont les coordonnées figurent en tête des présentes mentions légales.
Mentions légales — Art. 6-III de la LCEN
Mentions légales — ALEX / MyAgentIA
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site et du Service ALEX, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site lui-même. Elles sont distinctes des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service, disponibles séparément.
Raison sociale
Entreprise individuelle Candice Dambrin (MyAgentIA)
Nom commercial
MyAgentIA — service : ALEX
Forme juridique
Entreprise individuelle
SIRET
104 518 188 00016
TVA
Non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Siège
24 rue des Catelaines, 59320 Haubourdin, France
Contact
Version du document
1.0 — 01/08/2026
Art. 02
Directeur de la publication
La directrice de la publication est Candice Dambrin, en sa qualité d'exploitante de l'Entreprise individuelle Candice Dambrin (MyAgentIA).
Art. 03
Hébergement
Le nom de domaine myagentia-corp.com est déposé par l'Éditeur, Candice Dambrin, qui en est la titulaire. Le Service ALEX est hébergé sur un serveur propre, exploité directement par l'Éditeur, et non par un hébergeur tiers. L'exposition publique de ce serveur est sécurisée au moyen d'un tunnel fourni par :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Tunnel d'exposition publique sécurisée de l'infrastructure (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) |
Art. 04
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le Service ALEX (structure, textes, logos, marques, éléments graphiques, logiciels) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Éditeur, est interdite.
Art. 05
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du site et du Service ALEX est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Service et sur simple demande à [email protected].
Art. 06
Cookies
Le Service utilise exclusivement des cookies de session strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion), qui ne requièrent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail de cet usage est précisé dans la Politique de confidentialité.
Art. 07
Limitation de responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'utilisation qui en est faite.
Art. 08
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.